Avis de décès de

M. SEBIRE Jacques Andre Rene

Né le 19/11/1939 - Décédé le 06/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : SEBIRE
Prénom(s) : Jacques Andre Rene
Date de naissance : 19/11/1939
Lieu de naissance : Les Preaux - 27 - Eure Code Insee 27476
Date de décès : 06/11/2006 (66 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2315 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBIRE Jacques Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBIRE Jacques Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBIRE Jacques Andre Rene. - Né le 19/11/1939 à Les Preaux - 27 - Eure. - Décédé le 06/11/2006 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2315. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17284391-sebire-jacques-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBIRE Jacques Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBIRE Jacques Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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