Avis de décès de

M. BINET Marcel Noel

Né le 28/09/1923 - Décédé le 04/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Marcel Noel
Date de naissance : 28/09/1923
Lieu de naissance : Erquinghem-Lys - 59 - Nord Code Insee 59202
Date de décès : 04/11/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Armentières - 59 - Nord Code Insee 59017
Acte de décès : Numéro 000000509 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Marcel Noel, vous devez contacter la mairie de Armentières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Marcel Noel qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Marcel Noel. - Né le 28/09/1923 à Erquinghem-Lys - 59 - Nord. - Décédé le 04/11/2006 à Armentières - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000509. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17285134-binet-marcel-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Marcel Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Marcel Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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