Avis de décès de

M. BROUSTE Daniel Rene Michel

Né le 10/11/1906 - Décédé le 08/01/1976
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Sexe : Homme
Nom : BROUSTE
Prénom(s) : Daniel Rene Michel
Date de naissance : 10/11/1906
Lieu de naissance : Eygurande - 19 - Corrèze Code Insee 19080
Date de décès : 08/01/1976 (69 ans)
Lieu de décès : Monestier-Merlines - 19 - Corrèze Code Insee 19141
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSTE Daniel Rene Michel, vous devez contacter la mairie de Monestier-Merlines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSTE Daniel Rene Michel qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSTE Daniel Rene Michel. - Né le 10/11/1906 à Eygurande - 19 - Corrèze. - Décédé le 08/01/1976 à Monestier-Merlines - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1728525-brouste-daniel-rene-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSTE Daniel Rene Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSTE Daniel Rene Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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