Avis de décès de

M. CUBIAS Jacques

Né le 28/02/1912 - Décédé le 16/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : CUBIAS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 28/02/1912
Lieu de naissance : Lloret De Mar - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 16/10/2006 (94 ans)
Lieu de décès : Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66230
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUBIAS Jacques, vous devez contacter la mairie de Vinça. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUBIAS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUBIAS Jacques. - Né le 28/02/1912 à Lloret De Mar - ESPAGNE. - Décédé le 16/10/2006 à Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17286189-cubias-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUBIAS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUBIAS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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