Avis de décès de

M. COURSET Andre Rene

Né le 20/06/1922 - Décédé le 07/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : COURSET
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 20/06/1922
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 07/11/2006 (84 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 664 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURSET Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURSET Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURSET Andre Rene. - Né le 20/06/1922 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 07/11/2006 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 664. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17287788-courset-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURSET Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURSET Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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