Avis de décès de

M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre

Né le 04/08/1944 - Décédé le 08/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : VATTEMENT
Prénom(s) : Jacques Marcel Andre
Date de naissance : 04/08/1944
Lieu de naissance : Ecajeul - 14 Code Insee 14233
Date de décès : 08/11/2006 (62 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre. - Né le 04/08/1944 à Ecajeul - 14. - Décédé le 08/11/2006 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17288622-vattement-jacques-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VATTEMENT Jacques Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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