Avis de décès de

M. REBATEL Daniel Eugene

Né le 14/05/1931 - Décédé le 29/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : REBATEL
Prénom(s) : Daniel Eugene
Date de naissance : 14/05/1931
Lieu de naissance : Bellegarde-Poussieu - 38 - Isère Code Insee 38037
Date de décès : 29/10/2006 (75 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 000000495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBATEL Daniel Eugene, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBATEL Daniel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBATEL Daniel Eugene. - Né le 14/05/1931 à Bellegarde-Poussieu - 38 - Isère. - Décédé le 29/10/2006 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17288861-rebatel-daniel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBATEL Daniel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBATEL Daniel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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