Avis de décès de

M. MOIZEL Daniel Marcel Marie

Né le 04/09/1956 - Décédé le 21/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOIZEL
Prénom(s) : Daniel Marcel Marie
Date de naissance : 04/09/1956
Lieu de naissance : Bain De Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Date de décès : 21/10/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35206
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIZEL Daniel Marcel Marie, vous devez contacter la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIZEL Daniel Marcel Marie qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIZEL Daniel Marcel Marie. - Né le 04/09/1956 à Bain De Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 21/10/2006 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17290930-moizel-daniel-marcel-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIZEL Daniel Marcel Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIZEL Daniel Marcel Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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