Avis de décès de

M. PANEL Jean Elie

Né le 22/08/1922 - Décédé le 11/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Jean Elie
Date de naissance : 22/08/1922
Lieu de naissance : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Date de décès : 11/11/2006 (84 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 000001015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Jean Elie, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Jean Elie qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Jean Elie. - Né le 22/08/1922 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 11/11/2006 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000001015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17291279-panel-jean-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Jean Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Jean Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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