Avis de décès de

M. FOSSE Daniel Marcel

Né le 08/02/1956 - Décédé le 12/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : FOSSE
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 08/02/1956
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 12/11/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000785 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSE Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSE Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSE Daniel Marcel. - Né le 08/02/1956 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 12/11/2006 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000785. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17292065-fosse-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSE Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSE Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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