Avis de décès de

M. MIGNON Patrick

Né le 31/07/1957 - Décédé le 08/11/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MIGNON
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 31/07/1957
Lieu de naissance : Perigueux - 24 - Dordogne Code Insee 24322
Date de décès : 08/11/2006 (49 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1981 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNON Patrick, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNON Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNON Patrick. - Né le 31/07/1957 à Perigueux - 24 - Dordogne. - Décédé le 08/11/2006 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1981. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17296306-mignon-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNON Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNON Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts