Avis de décès de

M. BITEAUD Michel Paul

Né le 16/03/1926 - Décédé le 14/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BITEAUD
Prénom(s) : Michel Paul
Date de naissance : 16/03/1926
Lieu de naissance : Fleury-Les-Aubrais - 45 - Loiret Code Insee 45147
Date de décès : 14/11/2006 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000001442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITEAUD Michel Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITEAUD Michel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITEAUD Michel Paul. - Né le 16/03/1926 à Fleury-Les-Aubrais - 45 - Loiret. - Décédé le 14/11/2006 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000001442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17297260-biteaud-michel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITEAUD Michel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITEAUD Michel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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