Avis de décès de

M. SOULE Andre

Né le 29/02/1920 - Décédé le 31/10/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SOULE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 29/02/1920
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 31/10/2006 (86 ans)
Lieu de décès : Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines Code Insee 78321
Acte de décès : Numéro 145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOULE Andre, vous devez contacter la mairie de Jouars-Pontchartrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOULE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOULE Andre. - Né le 29/02/1920 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 31/10/2006 à Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17297885-soule-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOULE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOULE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts