Avis de décès de

M. BROUSSOU Philippe Marcel

Né le 01/12/1950 - Décédé le 08/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSOU
Prénom(s) : Philippe Marcel
Date de naissance : 01/12/1950
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 08/11/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 000000686 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSOU Philippe Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSOU Philippe Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSOU Philippe Marcel. - Né le 01/12/1950 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 08/11/2006 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000686. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17298001-broussou-philippe-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSOU Philippe Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSOU Philippe Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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