Avis de décès de

M. BROUSSES Leon Joseph

Né le 11/03/1927 - Décédé le 20/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSES
Prénom(s) : Leon Joseph
Date de naissance : 11/03/1927
Lieu de naissance : Lasserre-De-Prouille - 11 - Aude Code Insee 11193
Date de décès : 20/11/2006 (79 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 000000839 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSES Leon Joseph, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSES Leon Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSES Leon Joseph. - Né le 11/03/1927 à Lasserre-De-Prouille - 11 - Aude. - Décédé le 20/11/2006 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 000000839. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17302059-brousses-leon-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSES Leon Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSES Leon Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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