Avis de décès de

M. SUBILLE Roger Louis

Né le 10/12/1935 - Décédé le 13/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : SUBILLE
Prénom(s) : Roger Louis
Date de naissance : 10/12/1935
Lieu de naissance : Quievrechain - 59 - Nord Code Insee 59484
Date de décès : 13/11/2006 (70 ans)
Lieu de décès : Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94046
Acte de décès : Numéro 000000269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBILLE Roger Louis, vous devez contacter la mairie de Maisons-Alfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBILLE Roger Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBILLE Roger Louis. - Né le 10/12/1935 à Quievrechain - 59 - Nord. - Décédé le 13/11/2006 à Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17302152-subille-roger-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBILLE Roger Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBILLE Roger Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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