Avis de décès de

M. DAVAL Robert Marius Alphonse

Né le 03/10/1919 - Décédé le 03/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Robert Marius Alphonse
Date de naissance : 03/10/1919
Lieu de naissance : Colombe Les Bithaine - 70 Code Insee 70161
Date de décès : 03/11/2006 (87 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Robert Marius Alphonse, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Robert Marius Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Robert Marius Alphonse. - Né le 03/10/1919 à Colombe Les Bithaine - 70. - Décédé le 03/11/2006 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17302552-daval-robert-marius-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Robert Marius Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Robert Marius Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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