Avis de décès de

M. REBEYROL Jacques

Né le 22/04/1948 - Décédé le 05/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : REBEYROL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 22/04/1948
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 05/11/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Villariès - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31579
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBEYROL Jacques, vous devez contacter la mairie de Villariès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBEYROL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBEYROL Jacques. - Né le 22/04/1948 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 05/11/2006 à Villariès - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17303753-rebeyrol-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBEYROL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBEYROL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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