Avis de décès de

M. BRACHET Claude Marcel Jean

Né le 22/09/1941 - Décédé le 17/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Claude Marcel Jean
Date de naissance : 22/09/1941
Lieu de naissance : Mesnard-La-Barotiere - 85 - Vendée Code Insee 85144
Date de décès : 17/11/2006 (65 ans)
Lieu de décès : Les Sables-d'Olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Acte de décès : Numéro 530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Claude Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Les Sables-d'Olonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Claude Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Claude Marcel Jean. - Né le 22/09/1941 à Mesnard-La-Barotiere - 85 - Vendée. - Décédé le 17/11/2006 à Les Sables-d'Olonne - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17305579-brachet-claude-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Claude Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Claude Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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