Avis de décès de

M. CHOLLEY Pierre

Né le 09/07/1939 - Décédé le 10/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHOLLEY
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 09/07/1939
Lieu de naissance : Fontaine Les Luxeuil - 70 - Haute-Saône Code Insee 70240
Date de décès : 10/11/2006 (67 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Luxeuil - 70 - Haute-Saône Code Insee 70240
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOLLEY Pierre, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Luxeuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOLLEY Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOLLEY Pierre. - Né le 09/07/1939 à Fontaine Les Luxeuil - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/11/2006 à Fontaine-lès-Luxeuil - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17306887-cholley-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOLLEY Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOLLEY Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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