Avis de décès de

M. JEAN Bernard Philemon

Né le 09/09/1962 - Décédé le 20/11/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Bernard Philemon
Date de naissance : 09/09/1962
Lieu de naissance : Eugene Etienne Hennaya - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 20/11/2006 (44 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 744 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Bernard Philemon, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Bernard Philemon qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Bernard Philemon. - Né le 09/09/1962 à Eugene Etienne Hennaya - ALGERIE. - Décédé le 20/11/2006 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 744. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17307232-jean-bernard-philemon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Bernard Philemon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Bernard Philemon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts