Avis de décès de

M. JOUANY Robert Pierre

Né le 09/01/1923 - Décédé le 11/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : JOUANY
Prénom(s) : Robert Pierre
Date de naissance : 09/01/1923
Lieu de naissance : Mainsat - 23 - Creuse Code Insee 23116
Date de décès : 11/11/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Mainsat - 23 - Creuse Code Insee 23116
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUANY Robert Pierre, vous devez contacter la mairie de Mainsat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUANY Robert Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUANY Robert Pierre. - Né le 09/01/1923 à Mainsat - 23 - Creuse. - Décédé le 11/11/2006 à Mainsat - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17312924-jouany-robert-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUANY Robert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUANY Robert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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