Avis de décès de

M. DELBART Jacques Rene

Né le 07/09/1936 - Décédé le 25/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 07/09/1936
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 25/11/2006 (70 ans)
Lieu de décès : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Acte de décès : Numéro 000000665 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Dreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Jacques Rene. - Né le 07/09/1936 à Juvisy-Sur-Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 25/11/2006 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 000000665. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17316794-delbart-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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