Avis de décès de

M. MORVAN Philippe Jean Charles

Né le 03/08/1940 - Décédé le 29/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Philippe Jean Charles
Date de naissance : 03/08/1940
Lieu de naissance : Vanves - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92075
Date de décès : 29/11/2006 (66 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Philippe Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Philippe Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Philippe Jean Charles. - Né le 03/08/1940 à Vanves - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 29/11/2006 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17319367-morvan-philippe-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Philippe Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Philippe Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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