Avis de décès de

M. BACCONNIER Charles Benoit

Né le 05/12/1923 - Décédé le 03/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : BACCONNIER
Prénom(s) : Charles Benoit
Date de naissance : 05/12/1923
Lieu de naissance : Villars-Les-Dombes - 01 - Ain Code Insee 01443
Date de décès : 03/12/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACCONNIER Charles Benoit, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACCONNIER Charles Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACCONNIER Charles Benoit. - Né le 05/12/1923 à Villars-Les-Dombes - 01 - Ain. - Décédé le 03/12/2006 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17323099-bacconnier-charles-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACCONNIER Charles Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACCONNIER Charles Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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