Avis de décès de

M. CONDOMINES Andre Auguste Aime

Né le 24/06/1944 - Décédé le 04/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : CONDOMINES
Prénom(s) : Andre Auguste Aime
Date de naissance : 24/06/1944
Lieu de naissance : Varennes-Sur-Allier - 03 - Allier Code Insee 03298
Date de décès : 04/12/2006 (62 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 842 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONDOMINES Andre Auguste Aime, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONDOMINES Andre Auguste Aime qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONDOMINES Andre Auguste Aime. - Né le 24/06/1944 à Varennes-Sur-Allier - 03 - Allier. - Décédé le 04/12/2006 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 842. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17325309-condomines-andre-auguste-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONDOMINES Andre Auguste Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONDOMINES Andre Auguste Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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