Avis de décès de

M. BILLEBAULT Jean Eugene

Né le 16/05/1927 - Décédé le 29/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : BILLEBAULT
Prénom(s) : Jean Eugene
Date de naissance : 16/05/1927
Lieu de naissance : Chatres - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77104
Date de décès : 29/03/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLEBAULT Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Tournan-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLEBAULT Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLEBAULT Jean Eugene. - Né le 16/05/1927 à Chatres - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 29/03/2006 à Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17326771-billebault-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLEBAULT Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLEBAULT Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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