Avis de décès de

M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre

Né le 06/12/1952 - Décédé le 26/11/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUSQUES
Prénom(s) : Daniel Pierre Alexandre
Date de naissance : 06/12/1952
Lieu de naissance : Saint Palais - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64493
Date de décès : 26/11/2006 (53 ans)
Lieu de décès : Lantabat - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64313
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre, vous devez contacter la mairie de Lantabat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre. - Né le 06/12/1952 à Saint Palais - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 26/11/2006 à Lantabat - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17330065-mousques-daniel-pierre-alexandre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSQUES Daniel Pierre Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts