Avis de décès de

M. BOURGAULT Patrick Eric

Né le 07/09/1959 - Décédé le 01/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOURGAULT
Prénom(s) : Patrick Eric
Date de naissance : 07/09/1959
Lieu de naissance : Saint Laurent De Lin - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37223
Date de décès : 01/11/2006 (47 ans)
Lieu de décès : Savigné-sur-Lathan - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37241
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGAULT Patrick Eric, vous devez contacter la mairie de Savigné-sur-Lathan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGAULT Patrick Eric qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGAULT Patrick Eric. - Né le 07/09/1959 à Saint Laurent De Lin - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 01/11/2006 à Savigné-sur-Lathan - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17330624-bourgault-patrick-eric. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGAULT Patrick Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGAULT Patrick Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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