Avis de décès de

M. VASSAULT Andre Aime

Né le 14/12/1911 - Décédé le 07/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : VASSAULT
Prénom(s) : Andre Aime
Date de naissance : 14/12/1911
Lieu de naissance : Vicq-Sur-Nahon - 36 - Indre Code Insee 36237
Date de décès : 07/12/2006 (94 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 000000263 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSAULT Andre Aime, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSAULT Andre Aime qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSAULT Andre Aime. - Né le 14/12/1911 à Vicq-Sur-Nahon - 36 - Indre. - Décédé le 07/12/2006 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000263. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17332335-vassault-andre-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSAULT Andre Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSAULT Andre Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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