Avis de décès de

M. DELAYE Francis Edmond

Né le 31/08/1946 - Décédé le 14/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : DELAYE
Prénom(s) : Francis Edmond
Date de naissance : 31/08/1946
Lieu de naissance : Montelimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Date de décès : 14/12/2006 (60 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 974 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAYE Francis Edmond, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAYE Francis Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAYE Francis Edmond. - Né le 31/08/1946 à Montelimar - 26 - Drôme. - Décédé le 14/12/2006 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 974. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17342873-delaye-francis-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAYE Francis Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAYE Francis Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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