Avis de décès de

M. BATS Andre

Né le 03/06/1930 - Décédé le 14/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 03/06/1930
Lieu de naissance : Begaar - 40 - Landes Code Insee 40031
Date de décès : 14/12/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77122
Acte de décès : Numéro 000000095 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Andre, vous devez contacter la mairie de Combs-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Andre. - Né le 03/06/1930 à Begaar - 40 - Landes. - Décédé le 14/12/2006 à Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000095. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17344309-bats-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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