Avis de décès de

M. QUEVAL Patrice Pierre

Né le 28/07/1960 - Décédé le 14/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Patrice Pierre
Date de naissance : 28/07/1960
Lieu de naissance : Frocourt - 60 - Oise Code Insee 60264
Date de décès : 14/12/2006 (46 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000001004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Patrice Pierre, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Patrice Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Patrice Pierre. - Né le 28/07/1960 à Frocourt - 60 - Oise. - Décédé le 14/12/2006 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000001004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17344708-queval-patrice-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Patrice Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Patrice Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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