Avis de décès de

M. GAIFFE Andre Emile Pascal

Né le 17/05/1926 - Décédé le 17/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : GAIFFE
Prénom(s) : Andre Emile Pascal
Date de naissance : 17/05/1926
Lieu de naissance : Guyans-Vennes - 25 - Doubs Code Insee 25301
Date de décès : 17/12/2006 (80 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000001832 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAIFFE Andre Emile Pascal, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAIFFE Andre Emile Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAIFFE Andre Emile Pascal. - Né le 17/05/1926 à Guyans-Vennes - 25 - Doubs. - Décédé le 17/12/2006 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000001832. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17347274-gaiffe-andre-emile-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAIFFE Andre Emile Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAIFFE Andre Emile Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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