Avis de décès de

M. MINO Bernard

Né le 13/05/1952 - Décédé le 18/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : MINO
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 13/05/1952
Lieu de naissance : Ottmarsheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68253
Date de décès : 18/12/2006 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINO Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINO Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINO Bernard. - Né le 13/05/1952 à Ottmarsheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 18/12/2006 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17347297-mino-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINO Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINO Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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