Avis de décès de

M. JACQUET Robert Gabriel

Né le 10/11/1934 - Décédé le 18/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : JACQUET
Prénom(s) : Robert Gabriel
Date de naissance : 10/11/1934
Lieu de naissance : Mijoux - 01 - Ain Code Insee 01247
Date de décès : 18/12/2006 (72 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUET Robert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUET Robert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUET Robert Gabriel. - Né le 10/11/1934 à Mijoux - 01 - Ain. - Décédé le 18/12/2006 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 513. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17355272-jacquet-robert-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUET Robert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUET Robert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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