Avis de décès de

M. DAVID Daniel Jules

Né le 22/10/1947 - Décédé le 27/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Jules
Date de naissance : 22/10/1947
Lieu de naissance : La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13028
Date de décès : 27/12/2006 (59 ans)
Lieu de décès : La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13028
Acte de décès : Numéro 419 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Daniel Jules, vous devez contacter la mairie de La Ciotat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Daniel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Daniel Jules. - Né le 22/10/1947 à La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 27/12/2006 à La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 419. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17360677-david-daniel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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