Avis de décès de

M. IBER Michel

Né le 24/03/1951 - Décédé le 15/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : IBER
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 24/03/1951
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 15/12/2006 (55 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IBER Michel, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IBER Michel qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IBER Michel. - Né le 24/03/1951 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 15/12/2006 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17361687-iber-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IBER Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IBER Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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