Avis de décès de

M. PASCAL Gerard Roland Jacques

Né le 22/09/1949 - Décédé le 19/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gerard Roland Jacques
Date de naissance : 22/09/1949
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 19/11/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gerard Roland Jacques, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gerard Roland Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gerard Roland Jacques. - Né le 22/09/1949 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 19/11/2006 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17370056-pascal-gerard-roland-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gerard Roland Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gerard Roland Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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