Avis de décès de

M. CAZE Pascal Paul Michel

Né le 10/02/1967 - Décédé le 11/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : CAZE
Prénom(s) : Pascal Paul Michel
Date de naissance : 10/02/1967
Lieu de naissance : Annappes - 59 - Nord Code Insee 59009
Date de décès : 11/12/2006 (39 ans)
Lieu de décès : Rollancourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62719
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAZE Pascal Paul Michel, vous devez contacter la mairie de Rollancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAZE Pascal Paul Michel qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAZE Pascal Paul Michel. - Né le 10/02/1967 à Annappes - 59 - Nord. - Décédé le 11/12/2006 à Rollancourt - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17370879-caze-pascal-paul-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAZE Pascal Paul Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAZE Pascal Paul Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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