Avis de décès de

M. HAUTION Jacques Paul

Né le 27/03/1935 - Décédé le 25/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : HAUTION
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 27/03/1935
Lieu de naissance : La Ferte Milon - 02 - Aisne Code Insee 02307
Date de décès : 25/09/2006 (71 ans)
Lieu de décès : Vinassan - 11 - Aude Code Insee 11441
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUTION Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Vinassan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUTION Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUTION Jacques Paul. - Né le 27/03/1935 à La Ferte Milon - 02 - Aisne. - Décédé le 25/09/2006 à Vinassan - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17371778-haution-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUTION Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUTION Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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