Avis de décès de

M. CARTY James Milton

Né le 06/04/1941 - Décédé le 29/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : CARTY
Prénom(s) : James Milton
Date de naissance : 06/04/1941
Lieu de naissance : Sint-Maarten - ANTILLES NEERLANDAISES Code Insee 99431
Date de décès : 29/12/2006 (65 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARTY James Milton, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARTY James Milton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARTY James Milton, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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