Avis de décès de

M. FERRASSE Gerard Daniel

Né le 31/05/1955 - Décédé le 21/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : FERRASSE
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 31/05/1955
Lieu de naissance : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Date de décès : 21/12/2006 (51 ans)
Lieu de décès : Los Masos - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66104
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRASSE Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Los Masos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRASSE Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRASSE Gerard Daniel. - Né le 31/05/1955 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Décédé le 21/12/2006 à Los Masos - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17375798-ferrasse-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRASSE Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRASSE Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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