Avis de décès de

M. CHATEL Pierre Charles

Né le 06/07/1923 - Décédé le 28/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Pierre Charles
Date de naissance : 06/07/1923
Lieu de naissance : Saint Germain De Montgommery - 14 - Calvados Code Insee 14583
Date de décès : 28/12/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Mailloc - 14 - Calvados Code Insee 14626
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Pierre Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Pierre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Pierre Charles. - Né le 06/07/1923 à Saint Germain De Montgommery - 14 - Calvados. - Décédé le 28/12/2006 à Saint-Martin-de-Mailloc - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17386649-chatel-pierre-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Pierre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Pierre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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