Avis de décès de

M. ANDRE Joseph Marie Ange

Né le 17/09/1897 - Décédé le 06/09/1976
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Joseph Marie Ange
Date de naissance : 17/09/1897
Lieu de naissance : Merdrignac - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22147
Date de décès : 06/09/1976 (78 ans)
Lieu de décès : Moulin-sous-Touvent - 60 - Oise Code Insee 60438
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Joseph Marie Ange, vous devez contacter la mairie de Moulin-sous-Touvent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Joseph Marie Ange qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Joseph Marie Ange. - Né le 17/09/1897 à Merdrignac - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 06/09/1976 à Moulin-sous-Touvent - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1739118-andre-joseph-marie-ange. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Joseph Marie Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Joseph Marie Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts