Avis de décès de

M. SUTTER Marcel Marc

Né le 25/04/1927 - Décédé le 12/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Marcel Marc
Date de naissance : 25/04/1927
Lieu de naissance : Attenschwiller - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68013
Date de décès : 12/01/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Marcel Marc, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Marcel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Marcel Marc. - Né le 25/04/1927 à Attenschwiller - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 12/01/2007 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17392493-sutter-marcel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Marcel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Marcel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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