Avis de décès de

M. COMBAL Emile Victor

Né le 15/04/1916 - Décédé le 13/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : COMBAL
Prénom(s) : Emile Victor
Date de naissance : 15/04/1916
Lieu de naissance : L'argentiere-La-Bessee - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05006
Date de décès : 13/01/2007 (90 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAL Emile Victor, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAL Emile Victor qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAL Emile Victor. - Né le 15/04/1916 à L'argentiere-La-Bessee - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 13/01/2007 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17397930-combal-emile-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAL Emile Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAL Emile Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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