Avis de décès de

M. SEBBAH Khalil Hubert

Né le 08/07/1956 - Décédé le 20/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAH
Prénom(s) : Khalil Hubert
Date de naissance : 08/07/1956
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 20/01/2007 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère Code Insee 38421
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAH Khalil Hubert, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-d'Hères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAH Khalil Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAH Khalil Hubert. - Né le 08/07/1956 à Rabat - MAROC. - Décédé le 20/01/2007 à Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17403659-sebbah-khalil-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAH Khalil Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAH Khalil Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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