Avis de décès de

M. ROY Jacques Bernard

Né le 13/05/1931 - Décédé le 22/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 13/05/1931
Lieu de naissance : Cezy - 89 - Yonne Code Insee 89067
Date de décès : 22/01/2007 (75 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000000163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Jacques Bernard. - Né le 13/05/1931 à Cezy - 89 - Yonne. - Décédé le 22/01/2007 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000000163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17404113-roy-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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