Avis de décès de

M. RUFFEY Gerard Rene

Né le 21/06/1947 - Décédé le 19/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : RUFFEY
Prénom(s) : Gerard Rene
Date de naissance : 21/06/1947
Lieu de naissance : Creteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Date de décès : 19/12/2006 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Pathus - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77430
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFEY Gerard Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Pathus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFEY Gerard Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFEY Gerard Rene. - Né le 21/06/1947 à Creteil - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 19/12/2006 à Saint-Pathus - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17407290-ruffey-gerard-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFEY Gerard Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFEY Gerard Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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